MOBIB or NOT MOBIB : That is the Question

La Ligue des Droits de l'Homme (soutenu par Inter-Environnement Bruxelles) réagit à la mise en oeuvre du dispositif d'(in)accès au réseau de métro et prémétro. Voici le communiqué de presse et le lien vers une lettre de protestation à envoyer à la STIB.

Carte MoBIB : les portillons s’ouvrent, les droits des usagers se referment.
30 juin 2010
Le 1er juillet, l’utilisation de la carte MoBIB devient obligatoire pour l’ensemble des abonnés de la STIB. L’utilisation de cette carte équipée d’une puce RFID, puce permettant une lecture à distance des données qu’elles contient, pose des questions essentielles en terme de respect du droit à la vie privée et des droits qui en découlent, parmi lesquels figure, entre autres, la liberté de circulation.
Au-delà des questions que peuvent poser les politiques de contrôle et les coûteux portillons mis en place par la STIB, l’analyse du système mis en place par la STIB révèle plusieurs carences, d’une part, en matière de protection des données personnelles et, d’autre part, dans la nature et la quantité des données récoltées au regard des objectifs annoncés par la STIB, à savoir, entre autres, la lutte contre la fraude et la gestion de la clientèle.

Afin de lancer un débat constructif avec la STIB, la Ligue des droits de l’Homme (LDH) a lancé une action : « Carte MoBIB: ma vie privée ne voyage pas en commun ». Cette action propose au public d’envoyer à la société de transport un courrier énonçant diverses améliorations à apporter à la carte MoBIB afin que celle-ci soit plus respectueuse de la législation sur la vie privée et la protection des données.
Parmi les mesures proposées, on peut pointer la demande de rendre publiques des informations précises quant à la gestion de ses bases données, une meilleure protection des données ou encore l’évolution, à terme, vers des tickets de métro électroniques anonymes.

La LDH et l’IEB estiment que les mesures prises par la STIB sont insuffisantes pour assurer la mise en conformité de la carte MoBIB avec la législation belge en matière de vie privée.

De manière synthétique, nous pointons les carences suivantes, développées dans l’argumentaire joint :

- manque de précision des finalités qui sont effectivement poursuivies par la STIB en matière de conservation des données ;
- non respect du principe de proportionnalité impliquant que lorsque des solutions moins attentatoires à la vie privée existent, celles-ci doivent être privilégiées ;
- non-application rigoureuse des principes légaux de protection des données ;
- flou autour de la durée de conservation de certaines données ;
- protection insuffisante des données ;
- impossibilité pour l’utilisateur de voyager, à coût égal, de manière anonyme ;…

Plus globalement, la LDH et l’IEB s’inquiètent également du fait que la mise en place de portillons d’accès va avoir pour effet de bloquer l’accès aux services publics aux personnes les plus fragilisées de nos sociétés (sans-abris, sans papiers, etc.).

En invitant dans la vie quotidienne de milliers de citoyens un outil de traçage sans suffisamment garantir le respect de la vie privée et la sécurité des données à caractère personnel – alors même que les technologies actuelles auraient permis d’aboutir au même résultat avec des garanties suffisantes – la STIB ne semble pas avoir pris la mesure des droits des voyageurs à protéger.

Dans ce contexte, la LDH va prendre contact avec les ministres responsables pour leur faire part des craintes légitimes que fait peser ce système sur ses utilisateurs.

Lien vers l’article détaillant les carences de la carte MoBIB, publié dans la lettre d’Inter-Environnement Bruxelles
Lien vers le courrier à envoyer à la STIB
Lien vers le contre-argumentaire de la LDH