Voici une information très importante qui permettra plus de transparence dans la qualité énergétique d'un logement. Depuis le 01 Mai 2011, en effet, tout bien à vendre à Bruxelles devra faire l'objet d'un certificat PEB (pour "Performance Energétique des Bâtiments") obligatoire.
Tout bâtiment, donc - soit un logement, soit un bureau de plus de 500 m2 - situé en Région de Bruxelles-Capitale qui est mis en vente devra être muni d'un certificat de performance énergétique des bâtiments (PEB).
Selon le site internet de Bruxelles Environnement, le certificat PEB est un document exprimant le résultat du calcul de la performance énergétique globale du bien, exprimé en un ou plusieurs indicateurs numériques ou alphabétiques, basé sur les caractéristiques du bien et de ses installations.
Cette obligation fait suite à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale adopté le 17 février 2011. Le certificat PEB établi par un certificateur agréé est valable pendant 10 ans si aucune modification n'est apportée aux caractéristiques énergétiques du bien.
Pour l'obtention d'un certificat, le propriétaire d'un studio devra débourser 100 euros. Pour un appartement, le prix s'élèvera à 150 euros et de 200 à 300 euros pour une maison. Quant aux immeubles de bureaux, le prix dépendra de la surface d'exploitation.
Comme à l'acoutumée, le législateur a prévu une période d'adaptation qui, dans ce cas précis, court jusqu'au 1er septembre 2011.
Un propriétaire qui ne dispose pas de certificat peut se voir confronter à une amende administrative comprise entre 200 et 650 euros. Tout logement mis en location à partir du 1er novembre 2011 devra également disposer d'un certificat énergétique (1). Le certificat de performance énergétique (CEP) est un document officiel qui renseigne la performance énergétique d'un bâtiment. C'est la carte d'identité énergétique du bâtiment.
Vous trouverez facilement sur internet un annuaire des certificateurs, des sites de comparaison de tarifs, la réglementation, ...
Mais il y a cependant un « couac » : il n'y a pour l'instant, sur le marché, qu'une trentaine de certificateurs. Or, il en faudrait, selon le Ministère, au moins 200 à 250 à temps plein. C'est ce qu'exige le nombre de logements vendus par an - environ 15.000 à Bruxelles (2).
Le Comité espère que d'ici peu, le même type de certificat soit exigé pour la mise en circulation de locaux en location. Et pourquoi pas, même, exiger ce certificat pour un logement déjà en location. Cela éviterait tout à la fois de désagréables surprises, obligerait le propriétaire à garantir des installations plus économiques et écologiques.
(1) Le certificat de performance énergétique (CEP) est un document officiel qui renseigne la performance énergétique d'un bâtiment. C'est la carte d'identité énergétique du bâtiment.
Que prend en compte le certificat de performance énergétique ? Il détaille la performance des différents éléments de l'habitation que forment :
•l'enveloppe (murs, sols, toiture,...);
•le système de chauffage;
•le système d'eau chaude sanitaire;
•le système de ventilation;
•le système de production d'énergie renouvelable.
(2) Pour information, 63.000 logements se louent à Bruxelles chaque année (source : Le Soir).
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