PREMIER DROIT DE GESTION PUBLIQUE

Rappelez-vous : au printemps dernier, le Comité de Défense de Saint-Gilles et le RBDH (Rassemblement bruxellois pour le Droit à l'Habitat) avaient remis à la commune une liste de maisons (présumées) vides ou abandonnées. Notre but étant bien de questionner les autorités sur leur réaction à l'égard de propriétaires parfois peu scrupuleux. Laisser un bien se dégrader alors que des milliers de familles à Bruxelles recherchent un logement est un scandale, une honte. Nous n'en voulons évidemment pas aux propriétaires qui font ce qu'ils peuvent face à une situation qui, parfois, les dépasse pour des raisons qui s'expliquent.

Un large écho médiatique a renforcé notre interpellation à laquelle nous attendions une réponse ou - mieux - une réaction.

Elles sont venues en trois points :

1. Dans l'élan de notre sollicitation, la commune a directement émis un communiqué de presse qui relève brièvement les informations dont elle dispose. Notre relevé semble trop sévère ? Il repose essentiellement sur des observations visuelles, des vérifications dans nos archives, des recoupements. Nous n'avons pas les moyens, hélas, de mener nos investigations plus en profondeur, faute de moyens. Bref : les autorités communales prennent le sujet à coeur.

2. Notre interpellation oblige la commune à nous répondre endéans les 3 mois - échéance qui tompbait le 19 juillet dernier. Nous avions depuis longtemps obtenu une entrevue avec la Bourgmestre faisant fonction, Madame Cathy Marcus. Le 17 juillet dernier, donc, nous avons pu entendre les conclusions de la commune sur notre liste. Celles-ci confirment que notre liste comprend de nombreux bâtiments effectivement vides depuis très longtemps. Il y en aurait une grosse quinzaine sur les 75 adresses pointées. Un détail plus précis nous est promis pour la fin du mois d'août.

Il nous faut néanmoins faire ici trois remarques :

- la situation s'améliore sensiblement à Saint-Gilles depuis quelques années : c'est visible sur base de notre relevé que l'on a pu recouper avec celui d'une autre association locale;

- notre relevé n'a retenu que les immeubles entièrement vides dont certains font pourtant l'objet de travaux ou de projets de travaux. Nous les avons néanmoins retenus car ils sont, pour l'instant en tout cas, inoccupés. Pour précisément suivre ces immeubles, nous avons créé un nouveau blog dans lequel chaque immeuble est suivi régulièrement - enfin : suivant nos possibilités ... C'est pourquoi il existe une grande différence entre les immeubles que nous avons pointés et ceux retenus par la commune.

- nous avons malgré tout constaté que certains propriétaires "jouaient" avec les règlementations et faisaient semblant de remettre en état leur bien. Comment ? Tout simplement en introduisant des demandes de permis ... qui ne sont pas suivis de travaux sérieux, malgré l'obtention dudit permis.  La commune a tenu à nous rassurer en précisant que le personnel communal contrôlait de plus en plus la situation de ces demandes.

3. Une autre bonne nouvelle est que la commune de Saint-Gilles a mis en oeuvre son droit de gestion publique.  Il s'agit d'un immeuble de coin à l'abandon dans la rue de la Perche, vide depuis très longtemps. Les propriétaires ne pouvant le remettre en état, c'est la commune qui s'en chargera. Ce seront trois logements qui seront créés et gérés par la Régie Foncière communale pendant 9 ans - après quoi, le propriétaire récupère son bien. L'investissement de la commune dans l'opération est de 150.000 € puisés dans le budget du contrat de quartier Parc-Alsemberg. Pendant sa gestion, les loyers sont perçus intégralement par la commune. Finalement, chacun s'y retrouve. Ceci dit, la Bourgmestre faisant fonction, nous a précisé que ce type d'opération ne peut pas se réaliser à l'infini : la commune ne dispose pas de fonds suffisants pour mettre en oeuvre le droit de gestion publique pour chaque immeuble à l'abandon. Voir aussi le sujet sur Télé-Bruxelles ici.